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Posté par Maisonmorin

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  En france, le code stipule que tous les véhicule doivent souscrire une formule pour pouvoir circuler sur la route. Cette règle est valable pour les tracteurs anciens. En effet, même si ces vehicules ne circulent pas régulièrement, une disposition d’assurance est exigée. Les assurances protègent les propriétaires en cas de dommages occasionnés à des tiers. 

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Et surtout du point de vue des chiffres, elles sont à l’abri du taux d’inflation. Le droit français a bien fait de légiférer sur ce compte d’épargne pour qu’il soit successible dans le seul privilège des familles de l’Etat français. De cette manière, la notion de service public est préservée.